La nomenclature NAF évolue en 2027.
Le code NAF, aussi appelé code APE, est l’identifiant attribué par l’INSEE à chaque entreprise pour désigner son activité principale. Il est utilisé à des fins statistiques, mais sert aussi de référence pour déterminer la convention collective applicable et certains taux de cotisations.
À partir du 1ᵉʳ janvier 2027, l’INSEE remplace la nomenclature NAF utilisée depuis 2008 par une nouvelle version : la NAF 2025. Ce changement concerne l’ensemble des entreprises françaises inscrites au répertoire Sirene, restaurants compris.
Le code 56.10A « Restauration traditionnelle » sera remplacé par le code 56.11G au 1ᵉʳ janvier 2027. Ce basculement s’inscrit dans une refonte plus large de la nomenclature : certaines catégories sont fusionnées, d’autres redécoupées ou créées, pour mieux refléter la réalité des activités économiques actuelles.
Pas d’impact fiscal direct, mais pensez-y pour l’administration de votre établissement. Ce code figure notamment sur vos bulletins de paie et vos déclarations sociales.
Le basculement vers le nouveau code est automatique : vous n’avez aucune démarche à effectuer de votre côté. L’INSEE se charge de la mise à jour. Il reste toutefois utile de vérifier, une fois le nouveau code attribué, qu’il correspond bien à votre activité réelle. En cas d’erreur, une demande de rectification peut être adressée à la direction régionale de l’INSEE.
Ce qu'il faut retenir
- Le code NAF/APE de tous les restaurants change automatiquement au 1ᵉʳ janvier 2027
- Le 56.10A devient le 56.11G pour la restauration traditionnelle
- Aucune démarche n’est requise de votre part, le basculement est fait par l’INSEE
- Pas d’impact fiscal direct
