Logiciel de caisse : les obligations au 1er janvier 2018

caisse enregistreuse

La loi de finances de 2016 a modifié les exigences concernant les logiciels de caisse, de comptabilité et de gestion.

Mais, le 15 juin 2017, le ministre de l’action et des comptes publics a décidé de recentrer l’obligation sur les seuls logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA.

Ces exigences relatives aux logiciels de caisse vont entrer en vigueur au 1er janvier 2018.

Vous avez des questions sur ces obligations: à quoi correspondent-elles exactement? Comment se mettre en règle?…

La direction générale des finances publiques vient de mettre à disposition une foire aux questions qui pourra vous aider à y voir plus clair:

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/controle_fiscal/actualites_reponses/logiciels_de_caisse.pdf

Et vous, vous êtes déjà en accord avec la réglementation?

0 réponses

Répondre

Want to join the discussion?
Feel free to contribute!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *